Catégorie : Nouvelles

Le numéro d'identification fiscale (NIP) est obligatoire lors de la délivrance des certificats d'arrêt de travail.

Nous vous rappelons qu'en lien avec l'arrêté du Ministre du Travail et de la Politique sociale du 1er octobre 2010, les formulaires d'arrêt de travail ont changé. La condition d'octroi d'un arrêt de travail est la fourniture obligatoire du numéro PESEL et du numéro personnel NIP ou numéro de passeport du patient dans le cas des patients auxquels les numéros ci-dessus n'ont pas été attribués.

Lire l'article complet