QU'EST-CE QU'UN DOCUMENT D'ASSURANCE?

ASSURÉ:

• dans le cas des salariés : un formulaire RMUA à jour ou, s'il n'est pas possible de l'obtenir, une carte d'assuré en cours de validité (valable 30 jours) ;
• dans le cas des personnes exerçant une activité commerciale : preuve récente du paiement de la cotisation d’assurance maladie ;
• dans le cas des agriculteurs assurés auprès de la KRUS : attestation actuelle de la KRUS relative aux cotisations d'assurance maladie payées ;
• dans le cas des retraités : carte d’identité du retraité ;
• dans le cas des retraités : la carte d’identité du retraité ;
• dans le cas des chômeurs inscrits auprès de l'agence pour l'emploi : une attestation de l'agence pour l'emploi relative au paiement des cotisations d'assurance maladie (valable 30 jours) ;
• dans le cas d’une personne recevant une prestation permanente d’aide sociale : une attestation du MOPS et la confirmation du dernier versement de prestation ;
• dans le cas d'une personne percevant une allocation de préretraite ou une prestation de préretraite : une décision ou un certificat de l'Institution d'assurance sociale (ZUS) confirmant l'inscription à l'assurance maladie et la confirmation du versement de la dernière prestation ;
• pour les personnes couvertes par une assurance volontaire : preuve actuelle du paiement de la cotisation d'assurance maladie

MEMBRE DE LA FAMILLE (par exemple, élève, étudiant, conjoint non-travailleur) :

• un document confirmant l'assurance maladie de la personne qui a inscrit le membre de la famille à l'assurance maladie (voir ci-dessus) et
• une preuve d'inscription à l'assurance maladie (formulaire ZUS ZCNA, ZUS ZCZA) ou une attestation du payeur concernant l'inscription d'un membre de la famille (doit inclure la date d'inscription),
• dans le cas des personnes de plus de 18 ans : un document attestant de la poursuite des études (par exemple, carte scolaire ou étudiant) ou d'un handicap important.